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«  Contexte et conjoncture: L'agglomération lilloise possède une forte densité en population (1 150 000 habitants au sein de la Métropole Européenne de Lille) et en nombre de commerces, et figure toujours en bonne place dans les stratégies d'implantation des enseignes nationales et internationales. Particulièrement pour toutes les enseignes belges, hollandaises, voire anglaises, la première implantation en France se fait souvent à Lille... Lire la suite

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«  L'article R. 145-10 du code de commerce précise que, par dérogation aux articles L. 145-33 et R. 145-3 et suivants du même code, le prix du bail des locaux construits en vue d'une seule utilisation peut être déterminé selon les usages observés dans la branche d'activité considérée... Lire la suite

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«  La concurrence de plus en plus soutenue, notamment en raison du commerce des chambres en ligne, a engendré un bouleversement dans la gestion des hôtels, rendant inadaptée l'application de la méthode hôteliàre en sa « version actuelle ». La prise en compte partielle des résultats comptables de l'exploitant semble désormais souhaitable afin d'assurer une adéquation entre la valeur locative, la réalité économique, et le taux d'effort... » Lire la suite

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« La notion de droit au bail a fortement évolué pour se rapprocher au maximum de la réalité économique... » Lire la suite

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« En France il existe un double réseau de valeurs locatives. On constate en effet un écart moyen de l'ordre de 30 à 40%, dans les belles situations, entre les loyers en renouvellement et la valeur locative de marché. Plus la situation est bonne plus l'écart sera important, et à contrario dans les petites ou mauvaises situations l'écart sera très faible voire inexistant...» Lire la suite

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« Le tissu commercial picard se métamorphose notamment en raison de l'arrivée des enseignes nationales qui créent une synergie en favorisant l'apport d'une nouvelle clientèle potentielle. Il s'ensuit la disparition progressive des commerçants indépendants et la hausse des prix locatifs de marché qui, au cours des cinq dernières années, ont progressé de quelque 20 à 50 % tant dans la Somme que dans l'Oise et l'Aisne... » Lire la suite

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« L'édification de constructions nouvelles dans la zone de chalandise de locaux objet d'un renouvellement de bail est indispensable mais aussi insuffisante pour entraîner à elle seule une modification notable des facteurs locaux de commercialité. Il faut en effet qu'elles aient apporté un flux complémentaire de chalands, c'est-à-dire un nouveau flux monétaire se promenant, qu'il appartient aux exploitants de capter pour transformer en chiffre d'affaires. Le principe du plafonnement sera alors écarté par application de l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953...» Lire la suite

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« Le bailleur n'a pas la vocation à être l'associé de son locataire à l'exception des cinémas situés dans les centres commerciaux pour lesquels la Cour de cassation a considéré licite la fixation du loyer en fonction d'une clause recette, assortie d'un minimum garanti. De même l'appréciation de la valeur locative d'après une estimation des possibilités d'exploitation normale et prévisible de la salle de cinéma ne reflète pas mieux la réalité. On ne peut que constater une certaine usure des méthodes qui risque fort de s'accentuer avec le développement des multiplexes ... » Lire la suite





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